PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont SIBARTH REAL ESTATE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.sibarthrealestate.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SIBARTH REAL ESTATE, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Internaute dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Internaute consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur, la société SIBARTH REAL ESTATE, ci-après « SIBARTH REAL ESTATE », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.sibarthrealestate.com ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.sibarthrealestate.com ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. Votre simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de SIBARTH REAL ESTATE et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et et à la législation nationale en vigueur, SIBARTH REAL ESTATE vous fournit les informations suivantes :
4.1 Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées est la société SIBARTH REAL ESTATE, société par actions simplifiée dont le siège social se situe au 17, rue de la République, Gustavia, Saint-Barthélemy, 97133, RCS n°414 777 169.
4.2 Identité du Délégué à la protection des données
Le Délégué à la protection des données est Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, tél.: +33.1.77.62.82.03, rgpd@deshoulieres-avocats.com, www.deshoulieres-avocats.com.
4.3 Collecte de données par SIBARTH REAL ESTATE
4.3.1 Données collectées
4.3.1.1 Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que SIBARTH REAL ESTATE collecte les informations relatives :
- à votre utilisation du Site ;
- au contenu consulté et sur lequel vous cliquez ;
- à vos données démographiques ;
- à votre appareil utilisé et votre environnement logiciel ;
- à votre localisation ;
- à vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…).
4.3.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par SIBARTH REAL ESTATE des données personnelles suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone.
4.3.1.3 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter
L’utilisation du formulaire de newsletter par l’Internaute suppose la collecte par SIBARTH REAL ESTATE des données personnelles suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail.
4.3.2 Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Vérifier l'identité des Internautes ;
- Assurer et améliorer la sécurité des services ;
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- Contextualiser et améliorer l'expérience de l’Internaute ;
- Cibler des contenus publicitaires ;
- Eviter toute activité illicite ou illégale ;
- Etablir des statistiques de consultation et d’audience ;
- Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Vérifier l'identité des personnes ;
- Apporter une réponse circonstanciée à l'utilisateur ;
- Assurer et améliorer la sécurité des services ;
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le site ;
- Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
- Eviter toute activité illicite ou illégale ;
- Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de:
- Envoyer une newsletter ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Informer les personnes sur le marché de l’immobilier à Saint Barthélemy.
4.3.3 Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de SIBARTH REAL ESTATE, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. S’agissant des données issues de l’implantation de certains cookies, l’Internaute est invité à se référer à la politique cookies de SIBARTH REAL ESTATE.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
4.3.4 Destinataires internes des données
Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de SIBARTH REAL ESTATE, ainsi que par le personnel chargé de la gestion du site internet, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
4.3.5 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription par l’Internaute de cette newsletter.
A l’issue de chacun de ces délais, SIBARTH REAL ESTATE archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.
4.3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
4.3.7 Minimisation des données personnelles
SIBARTH REAL ESTATE peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment lors de l’envoi d’un email à l’adresse de contact.
SIBARTH REAL ESTATE oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
SIBARTH REAL ESTATE s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
4.4 Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : privacy@sibarthrealestate.com.
4.4.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SIBARTH REAL ESTATE, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
4.4.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
4.4.3 Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : privacy@sibarthrealestate.com. Dans ce mail, vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
4.4.4 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
4.4.5 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par SIBARTH REAL ESTATE soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par SIBARTH REAL ESTATE.
4.4.6 Retrait du consentement
Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par SIBARTH REAL ESTATE. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.
Les services nécessitant le traitement de vos données par SIBARTH REAL ESTATE ne seront néanmoins plus accessibles.
4.4.7 Délais de réponse
SIBARTH REAL ESTATE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
4.4.8 Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que SIBARTH REAL ESTATE ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
4.5 Transfert des données collectées
4.5.1 Transfert à des partenaires
SIBARTH REAL ESTATE vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.
SIBARTH REAL ESTATE s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par SIBARTH REAL ESTATE à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
{{partners-data-table}}
4.5.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’Internaute consent également à ce que SIBARTH REAL ESTATE communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
4.5.3 Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition
Si SIBARTH REAL ESTATE est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par SIBARTH REAL ESTATE à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de SIBARTH REAL ESTATE.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de SIBARTH REAL ESTATE ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon
5.2 Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de SIBARTH REAL ESTATE à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1 Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par SIBARTH REAL ESTATE. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.
6.2 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
6.3 Non-renonciation
L'absence d'exercice par SIBARTH REAL ESTATE des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6.4 Langues
Les présentes conditions sont proposées en français.
6.5 Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ARTICLE 7. LITIGES
7.1 Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
7.2 Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur agréé.
7.3 Arbitrage
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.
